LOI PACTE

9 janvier 2019 – Forfait social sur l’épargne salariale : des mesures fortes applicables depuis le 1er janvier 2019

Initialement prévues dans le projet de loi PACTE , les mesures concernant le forfait social ont été votées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Ces mesures sont entrées en application le 1er janvier 2019.

 

Découvrez ces mesures en cliquant sur l’image ci-dessous :

 

Focus forfait social

 

En complément, n'hésitez pas à consulter l'actualité
"La suppression du forfait social en 10 questions " publiée par le ministère du travail.

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