Intéressement profession libérale

· le 24/04/19 à 14:05
Titre FO Intéressement
Avantages
  1. avantage 1 interessement
  2. avantage 2 interessement
  3. avantage 3 interessement
Section Titre
  1. #Pourquoi# mettre en place de l’intéressement ?
  2. #Pouvez-vous# mettre en place ce dispositif ?
  3. #Comment# placer votre prime d’intéressement ?
  4. #L’offre Intéressement# une solution clé en main, un budget maitrisé :
Section Contenu
  1. Une prime versée, seulement si un certain montant de résultat est atteint, c’est le principe du « gagnant/gagnant ». Il s’agit d’une rémunération complémentaire sans charges sociales (hors CSG et CRDS au titre des revenus d’activité).

     

    L’intéressement est une solution pour :

    • associer vos salariés aux résultats et à la performance de votre entreprise,
    • bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux(1),
    • maîtriser l’enveloppe des sommes versées,
    • alimenter votre dispositif d’épargne salariale sans utiliser vos économies personnelles(2).

     

    1. Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.

    2. L’intéressement vous permet de cumuler jusqu’à 20 000 €.

     

     

    Vous avez la possibilité de définir librement la formule de calcul liée aux résultats et le montant de vos primes d’intéressement peut être versé dans la limites des plafonds légaux(3). Cet accord nécessite la ratification des 2/3 des salariés ou l’accord de votre comité d’entreprise ou comité social et économique ou l’accord des délégués syndicaux.

     

    3. Le plafond global ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts et le plafond individuel ne doit pas excéder 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 20 262 € en 2019.

     

  2. L’intéressement peut être mis en place par tout employeur, dès lors que vous employez au moins un salarié (CDI, CDD ou apprentissage) en plus de vous-même(4). Votre conjoint peut également en bénéficier s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

     

    4. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

  3. Votre prime d’intéressement peut être :

    - placée dans un plan d’épargne salariale (PEI et/ou PERCO-I) :

    • exonérée de charges salariales (hors CSG/CRDS)
    • exonérée d’impôt sur le revenu.

    ET/OU

    - perçue, les sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu.

    • un simulateur pour estimer le montant de l’intéressement à verser,
    • un accord d’intéressement validé juridiquement et simple à mettre en place,
    • un dépôt à la DIRECCTE(5) (sous réserve des délais(6)),
    • un suivi de l’accord pendant 3 ans,
    • un traitement collectif digital de l’intéressement,
    • des experts à votre disposition par téléphone,
    • un Espace entreprise dédié, pour piloter votre dispositif,
    • un Espace personnel, pour consulter l’évolution de votre épargne et réaliser vos opérations en ligne.

     

    L’offre sur mesure : nos équipes sont à votre disposition pour vous proposer une solution plus personnalisée, adaptée à vos besoins.

     

    5. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

    6. Le bulletin de souscription du Contrat doit être signé au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de conclusion de l’Accord d’intéressement, l’Accord d’intéressement doit avoir été valablement conclu dans le respect du délai légal, le dossier complet (Accord d’intéressement signé, consultation des salariés ou procès-verbal du comité d’entreprise ou décision du(des) délégué(s) syndical(caux)) doit avoir été réceptionné par Natixis Interépargne au plus tard 5 jours calendaires après la date limite de conclusion.

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Vidéo
Encart
  1. Encart vidéo PRO/TPE Intéressement