Avis aux porteurs de parts FCPE multi-entreprises

À compter du 27 avril 2022

Informations relatives aux FCPE Multi-Entreprises

Gamme Avenir

 Avenir Retraite

Avenir Protection 90

Gamme BPCE

Cap ISR

Expertise ESG

Gamme Fructival

Impact ISR

Impact Actions Emploi Solidaire

Gamme Sélection

Natixis ES Monétaire

 

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes porteurs de parts de l’un ou de plusieurs des FCPE multi-entreprises gérés par Natixis Investment Managers International et nous vous remercions de votre confiance.

Nous vous informons des modifications suivantes apportées aux règlements de ces FCPE, selon les modalités décrites ci-dessous et reprises en annexe :

 

1.Conformément aux décisions prises par les conseils de surveillance des FCPE listés en annexe lors des réunions des 25 novembre et 7 décembre 2021, Natixis Investment Managers International vous informe des adaptations suivantes apportées aux règles de fonctionnement desdits conseils :

- Suppression du poste de secrétaire (poste non obligatoire) ;

- Allègement des règles de 2nde convocation : le conseil pourra en pareille hypothèse valablement délibérer avec les membres présents ou représentés, sous réserve qu’un représentant des porteurs de parts au moins soit présent.

 

2. Ajout d’une précision pour les compartiments concernés des fonds Cap ISR et Impact ISR relative aux investissements en OPC ISR. Il est désormais mentionné que ces OPC ont le label ISR ou respecteront les contraintes applicables aux fonds ISR « au sens de la Position Recommandation AMF 2020-03».

 

3. Création du compartiment « Impact ISR Mixte Solidaire » au sein du FCPE Impact ISR.

 

4. Enfin, conformément aux dispositions de l’article 5 septies du règlement européen modifié 833/2014, les règlements de ces FCPE précisent désormais qu’ils ne sont plus ouverts à la souscription, par des investisseurs Russe ou Biélorusse. Cette interdiction applicable depuis le 12 avril 2022 restera effective aussi longtemps que la Règlementation sera en vigueur.

 

 

Ces modifications intégrées aux règlements des FCPE listés en annexe, entrent en vigueur le 27 avril 2022, les autres stipulations restant inchangées.

 

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI du FCPE ou de ses compartiments et du règlement du FCPE qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise ;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Natixis Investment Managers International

 

ANNEXE – LISTE DES FCPE

 

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