Avis aux porteurs de parts FCPE  "SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES"

À compter du 15 avril 2022

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise «SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES» (ci-après le « FCPE »), dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.

Le FCPE « SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES» est nourricier du Compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY FUND » de la SICAV MIROVA FUNDS (ci après, l’ « OPC maître »).

L’OPC maître a fait l’objet des modifications suivantes qui impactent le FCPE nourricier :

  • Modification du paragraphe relatif à l’Indice de référence afin de clarifier la manière dont l’Indice de référence concerné est référencé ;
  • Ajout de nouvelles informations en matière de Taxonomie afin de mettre l’OPC maître en conformité  avec le Règlement (UE) 2020/852 (le Règlement européen sur la taxonomie) ;
  • Mise en conformité de la méthodologie de la commission de performance des compartiments concernés avec les Directives de l’ESMA sur les commissions de performance au sein des OPCVM et à certains types de fonds alternatifs applicables depuis le 1er janvier 2022 ;
  • Mise à jour des  chapitres « Restrictions d’investissement », « Frais et charges », « Recours aux instruments dérivés, techniques d’investissement et de couverture spéciales », « Description de l’analyse extra-financière et prise en compte des critères ESG » et « Principaux risques » du Prospectus de l’OPC maître  conformément  aux réglementations applicables, y compris les Questions/Réponses de la CSSF relatives aux « Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM » ;
  • Modification du paragraphe relatif au risque de crédit prévu dans le chapitre « Principaux risques » du prospectus de l’OPC maître afin de préciser que la Société de gestion ou, le cas échéant, le Gestionnaire Financier par Délégation s’appuie sur l’évaluation du risque de crédit établie par son équipe et sa propre méthodologie.

La documentation juridique est modifiée en conséquence.

L’ensemble des modifications prennent effet le 15 avril 2022.

Les autres caractéristiques du FCPE demeurent inchangées. Les modifications apportées n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du règlement du FCPE et du DICI qui est disponible:

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

                                                                                                                                              Natixis Investment Managers International