Avis aux porteurs du FCPE « AVENIR PATRIMONIAL »

À compter du 30 juillet 2021

Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE « AVENIR PATRIMONIAL » de la modification suivante apportée au règlement du fonds et à ses DICI :

 

Modification de l’indicateur de référence du FCPE – Intégration de l’indice €STR

 

Dans le cadre de la mise en place du Règlement Benchmark (ou règlement « BMR » 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016), les membres du Conseil sont informés que le taux de référence EONIA est remplacé par « l’ESTR » pour « European Short Term Rate » ou « €STR », et ce définitivement à compter du 1er janvier 2022.

 

L’€STR est le nouveau taux d’intérêt à court terme de référence en zone euro, calculé quotidiennement (chaque matin) par la Banque Centrale Européenne (BCE) sur la base des transactions de la veille d’un panel de 52 banques (28 pour l’EONIA) réparties dans 10 pays
(6 pour l’EONIA).

 

L’indicateur de référence du FCPE s’appuyant actuellement sur l’EONIA, la documentation juridique du fonds (règlement et DICI) est modifiée, la définition suivante de l’indice €STR se substituera à celle de l’EONIA (sous réserve de précisions ultérieures) :

 

« L’€str est un taux d’intérêt interbancaire de référence calculé par la Banque centrale européenne (BCE). ll est établi chaque matin et publié à 9h sur la base de données récupérées auprès de 52 banques.

L’administrateur de cet indice de référence est EMMI (European Money Markets Institute), il est inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA. Des informations complémentaires sur cet indice de référence sont accessibles via le site internet de l’administrateur de l’indice : www.emmi-benchmarks.eu ».

 

Cette modification entre en vigueur le 30 juillet 2021 et ne donne pas lieu à agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers.

 

Les autres caractéristiques du FCPE demeurent inchangées.

 

Les DICI et le règlement décrivant l’ensemble des caractéristiques du FCPE, sont disponibles :

  • sur votre Espace Personnel à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants
  • sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
  • auprès de votre entreprise,
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
  • sur demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International-43, Avenue Pierre Mendès France-75013 PARIS.