Je débloque mon épargne

Cas de déblocage

Des modalités différentes selon les dispositifs

5 ans, départ en retraite… Selon le dispositif, la durée de blocage de l’épargne est plus ou moins longue.

Les sommes investies sur un Plan Epargne Entreprise (PEE, PEI ou PEG) ou sur un Compte Courant Bloqué (CCB) sont légalement bloquées pendant 5 ans (sauf cas particuliers) ;

Les sommes investies sur un dispositif d’épargne retraite sont disponibles :

Les cas de déblocage anticipé

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi vous autorise à récupérer tout ou partie de votre épargne salariale et retraite. Vous conservez alors le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales acquises jusque-là.

 

Le tableau ci-dessous vous présente les différents motifs de déblocage anticipé accompagnés de fiches pratiques et vidéos.

Cas de déblocage anticipésPEEPERCOPER
Cessation du contrat de travail ou du mandat social
Cessation du contrat de travailOuiNonNon
Cessation du mandat socialOuiNonNon
Cessation du mandat social > 2 ansNonNonOui
Cessation d’activité non salariée NonNonOui
Résidence principale
AcquisitionOuiOuiOui Condition particulière
ConstructionOuiOuiOui Condition particulière
AgrandissementOuiNonNon
Remise en état suite à une catastrophe naturelleOuiOuiNon
Travaux de rénovation énergétiqueOuiNonNon
Mariage / PACSOuiNonNon
Naissance / adoptionOuiNonNon
Divorce / séparation / dissolution du PACSOuiNonNon
Invalidité du titulaire ou du conjoint, enfant, co-PACSÉ
Demande initialeOuiOuiOui
Demande ultérieureOuiNonNon
Création ou reprise d'une entrepriseOuiNonNon
SurendettementOuiOuiOui
Décès du titulaire ou du conjointOuiOuiOui
Expiration des droits à l'assurance chômageNonOuiOui
Violences conjugalesOuiNonNon
Achat d’un véhicule propre OuiNonNon
Activité de proche aidantOuiNonNon
L’affection grave, le handicap ou la survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge du titulaire NonNonOui

 

* Hors versements obligatoires

 

Bon à savoir

Si votre situation ne correspond pas à un cas de déblocage anticipé prévu par la loi, vous ne pouvez pas récupérer par anticipation votre épargne salariale. Toutefois, sur le PEE, votre épargne devient disponible au bout de 5 ans.


Informations utiles

Tous les cas de déblocage expliqués dans nos fiches