Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données vous concernant que vous nous avez communiquées directement ou qui nous ont été transmises par votre employeur notamment à des fins de création de votre Espace personnel et d’exécution des opérations de traitements collectifs et individuels.

 

Ces données peuvent notamment être :

• Données d’identification et de contact: nom, prénom, genre, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone,  justificatifs d’identité, numéro de code serveur ;
• Données relatives à votre vie professionnelle et fournies par votre entreprise : matricule, date d’entrée et de sortie des effectifs, catégorie professionnelle interne à l’entreprise, etc. ;
• Données relatives à votre situation personnelle notamment tout justificatif que vous nous communiquez pour le traitement de vos demandes de déblocage anticipé concernant des évènements familiaux ou professionnels ;
• Données financières, patrimoniales et fiscales: coordonnées bancaires, opérations et transactions réalisées sur votre Espace personnel, lieu de résidence fiscale, données relatives à votre situation économique dans le cadre de la fourniture de certains services comme le Conseil financier personnalisé ou les simulateurs, informations relatives à vos comptes ou encours détenus auprès d’autres établissements financiers en cas de souscription à un service complémentaire proposé sur notre site ou si votre employeur a souscrit une offre mutualisée avec l’un de nos partenaires (notamment assureurs);
• Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques dans les conditions prévues par le décret du 19 avril 2019 pour les finalités suivantes :
  • La tenue du livret d’épargne salariale et retraite, l’établissement des relevés de compte individuels et des états récapitulatifs ;
  • La recherche des titulaires décédés de comptes inactifs par consultation du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ;
  • La mise en œuvre du prélèvement à la source ;
  • La lutte contre la déshérence des contrats d’épargne retraite;
  • Le contrôle de cohérence et la fiabilisation de vos données personnelles dans le but de répondre aux obligations susmentionnées ;
• Informations fournies dans le cadre de nos échanges par téléphone, messagerie électronique, courriers, chatbot, callbot ou tout autre moyen de communication mis à votre disposition ou dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou de participation à des tests utilisateurs ;
• Données que nous collectons lorsque vous naviguez sur nos sites et applications y compris par le biais de cookies ou autres traceurs (sous réserve de vos choix). Ces données peuvent être par exemple vos données de connexion, de navigation, adresse IP, caractéristiques et identifiants techniques de vos appareils, traces informatiques, etc.

 

Lorsque vous remplissez un formulaire, les champs accompagnés d’un astérisque (*) ou tout autre signe distinctif équivalent sont strictement obligatoires pour pouvoir traiter votre demande.

Gestion de votre compte d’épargne salariale et retraite et obligations légales associées

 

Nous utilisons vos données, à titre principal, dans le but d’assurer la gestion de votre dispositif d’épargne salariale et retraite mis en place par votre employeur. Ce traitement comprend plusieurs opérations essentielles, notamment :

• Répartition et affectation des primes : Nous assurons la répartition et l’affectation de vos primes d’intéressement et/ou de participation sur les supports financiers de votre choix.
• Gestion des versements volontaires : Nous gérons vos éventuels versements volontaires, en veillant à ce qu’ils soient correctement affectés selon vos souhaits. Cela inclut le suivi des montants versés et l’actualisation de votre situation.
• Traitement des demandes de modification : Nous traitons vos demandes de modification de placements, vous avez la possibilité de changer vos choix d’investissement en fonction de l’évolution de vos priorités financières ou des conditions du marché.
• Déblocage de vos avoirs : Nous traitons le déblocage de vos avoirs dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Ce processus inclut une évaluation de votre demande pour s’assurer qu’elle respecte les critères établis.
• Gestion des opérations d’actionnariat salarié : Dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié organisées par votre employeur, nous collectons et traitons vos données pour gérer vos souscriptions et suivre votre participation dans le capital de l’entreprise. Ces opérations peuvent inclure l’émission d’actions, la gestion de droits de vote et la distribution de dividendes.
• Établissement des relevés de compte individuels et des états récapitulatifs : Nous traitons également vos données dans le but d’établir vos relevés de compte individuels et les états récapitulatifs de vos opérations. Ces traitements consistent à collecter et à compiler les informations relatives à l’ensemble des opérations réalisées sur votre compte (versement, modification de placement, remboursement, etc.) et de générer des relevés clairs et détaillés qui vous permettent de suivre l’évolution de vos avoirs et de mieux comprendre la performance de vos investissements. Ces documents sont fournis sous format dématérialisé, sauf opposition de votre part, et vous sont remis périodiquement.

 

Ces traitements sont réalisés en application et dans les conditions prévues par le code du travail, le code monétaire et financier, ainsi que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce dispositif d’épargne salariale et retraite étant établi entre votre employeur et les représentants des salariés de votre entreprise, les traitements de données associés s’appliquent à tous les salariés sans possibilité d’opposition, en particulier pour les traitements collectifs.

 

Lorsque cela s’avère nécessaire, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement dans le but de nous permettre de répondre à nos obligations légales en lien avec la gestion de votre compte d’épargne salariale et retraite, notamment fiscales, ou liées à la protection de vos avoirs. Ainsi, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique dans les cas suivants :

• Émission de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU): Dans le cadre de nos obligations fiscales, nous collectons et traitons vos données personnelles pour émettre l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) relatif aux versements déductibles issus de votre compte d’épargne salariale et retraite et retraite. Ce traitement inclut la compilation des informations nécessaires sur vos versements afin de garantir que les données soient correctement rapportées aux autorités fiscales, vous permettant ainsi de bénéficier des déductions fiscales applicables.
• Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU) : Nous traitons également vos données pour appliquer le prélèvement à la source sur les revenus autres (PASRAU). Ce traitement consiste à identifier les revenus concernés, à calculer les montants dus, et à transmettre les informations nécessaires aux autorités fiscales.
• Déclaration des contrats de retraite supplémentaire en déshérence : Nous sommes tenus d’identifier les titulaires inactifs et de déclarer les contrats de retraite supplémentaire en déshérence conformément aux exigences légales. Ce traitement vise à protéger vos avoirs et à garantir que vos droits sont respectés.
• Consultation du RNIPP : Afin de nous conformer aux exigences réglementaires, nous effectuons un recensement annuel des comptes inactifs ouverts dans nos livres. Dans ce cadre, nous sommes tenus de consulter le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour vérifier si le titulaire du compte inactif n’est pas éventuellement décédé.
• Transfert des comptes inactifs à la Caisse des Dépôts : Lorsqu’un compte est identifié comme inactif et que le titulaire ne peut être retrouvé, nous procédons à la transmission des sommes dues à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Ce traitement comprend la collecte des informations financières relatives aux comptes inactifs et la transmission de ces données à la CDC, en conformité avec les obligations réglementaires. Cela permet une conservation des fonds en toute sécurité jusqu’à ce qu’ils puissent être récupérés par les bénéficiaires légitimes.

 

Gestion de la relation clients

 

Afin de vous offrir le meilleur suivi et une qualité de service élevée, nous effectuons un traitement de vos données dans le cadre de la gestion de vos demandes et réclamations auprès de notre Service Clients.

 

• Enregistrement des appels : Dans ce cadre, et sur la base de notre intérêt légitime, nous sommes susceptibles d’enregistrer vos communications téléphoniques avec nos conseillers à des fins de preuve lorsque votre appel concerne une prise d’ordre. Avant tout enregistrement, nous vous en informons et vous avez la possibilité de vous y opposer. Toutefois, en cas de refus, nous vous informons qu’il ne sera peut-être pas possible d’exécuter votre demande d’opération faute de pouvoir en conserver la preuve. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée de deux ans.
• Callbot : Lors de votre appel à notre Service Clients, nous mettons à votre disposition un callbot, qui est un outil automatisé, en capacité d’interagir directement avec vous par téléphone et de répondre à certaines de vos questions. Afin de faciliter le traitement de certaines de vos demandes, notre callbot est susceptible de vous identifier via votre numéro de téléphone ou votre code serveur et numéro entreprise et de récupérer certaines informations telles que le montant de vos avoirs ou le type d’épargne salariale et retraite. Les conversations avec le callbot sont anonymisées et conservées à des fins d’amélioration continue et d’enrichissement du service pendant un an.
• Assistance à la navigation : Lors de vos appels, nous pouvons vous proposer un service d’assistance à la navigation sur votre compte épargne. Ce service utilise des cookies, qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur, permettant à notre conseiller de visualiser votre écran, sous réserve de votre accord préalable, pour vous fournir une assistance personnalisée et adaptée à vos besoins.
• Chatbot : Afin de vous aider au quotidien nous mettons à votre disposition un service de chatbot sur notre site institutionnel et votre Espace personnel. Lorsque vous interagissez avec notre chatbot, ce dernier peut recueillir certaines informations, telles que par exemple votre type d’épargne. Ces données sont utilisées dans le seul but d’orienter les réponses fournies par le chatbot et d’améliorer ainsi la pertinence de nos réponses. Les conversations avec le chatbot sont anonymisées et conservées à des fins d’amélioration continue et d’enrichissement du service.

 

Informations, newsletters et offres commerciales

 

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous envoyer notre newsletter et des informations concernant l’épargne salariale et retraite, ainsi que sur des produits et services, que nous distribuons, et similaires à ceux que vous détenez chez nous. Vous pouvez également recevoir des invitations pour participer à des études ou à des tests utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos produits et services et à évaluer votre satisfaction. Cette utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime.

 

Avec votre consentement explicite et préalable, vous pouvez également recevoir des offres commerciales de nos partenaires.

 

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à la réception de nos communications marketing et/ou à celles de nos partenaires, ou de modifier vos préférences via le lien de désinscription en bas de nos emails, dans la rubrique « Profil/Mes informations personnelles/Abonnements » de votre Espace personnel en ligne, ou en nous contactant directement à l’adresse indiquée dans l’article « Vos Droits » ci-dessous.

 

Nous tenons à vous informer qu’en cas d’opposition à la réception de nos communications marketing, vous continuerez à recevoir des messages nécessaires à la gestion de votre compte d’épargne salariale et retraite, tels que des notifications sur l’investissement de vos primes d’intéressement/participation, des confirmations d’opérations, ou la disponibilité de votre relevé annuel.

 

Personnalisation de votre expérience sur votre Espace personnel

 

Sous réserve de votre consentement spécifique et préalable, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données de projet et votre profil d’épargne afin de vous offrir une expérience personnalisée sur votre Espace personnel en ligne et application mobile. Ce traitement repose sur l’analyse de vos données de profil, telles que votre profil investisseur et votre tolérance au risque, ainsi que sur vos données de projet (achat d’une résidence principale, préparation de votre retraite, etc.). En cas d’accord de votre part, nous pourrons ainsi vous proposer des services et des recommandations en cohérence avec votre projet, et vous fournir des contenus ainsi que des informations adaptées à votre profil dans le but d’améliorer votre expérience.

 

Nous vous informons que vous avez la possibilité de modifier vos choix concernant le traitement de vos données à des fins de personnalisation à tout moment en vous rendant dans votre compte en ligne dans la rubrique « Profil/Mes informations personnelles/Abonnements » ou en nous contactant directement conformément aux modalités décrites dans l’article « Vos droits » ci-dessous.

 

Fourniture de services complémentaires

 

Afin de vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre épargne salariale et retraite et/ou retraite, nous mettons à votre disposition un ensemble de services complémentaires et/ou d’aide à la décision via votre Espace personnel en ligne. Ces services peuvent consister notamment en :

• Des fonctionnalités d’agrégation de comptes d’épargne salariale et retraite vous permettant de visualiser l’ensemble de vos avoirs d’épargne salariale et retraite en un seul endroit et en facilitant ainsi la gestion de votre épargne.
• Des simulateurs et outils d’accompagnement, qui reposent sur des traitements automatisés, et peuvent vous aider à évaluer vos options dans certains domaines comme la fiscalité ou la retraite et à prendre des décisions en fonction de vos objectifs.
• Des services de type Conseil financier personnalisé, qui analysent votre profil d’investisseur et vos objectifs pour vous fournir des recommandations adaptées.

 

Ces services et fonctionnalités sont susceptibles d’évolution afin de vous offrir une expérience optimale.

 

La mise à disposition de ces services peut nécessiter la collecte de données supplémentaires nécessaires à leur bonne exécution. Dans ce contexte, certaines de vos informations peuvent être transmises, sous réserve de votre accord préalable, à des partenaires ou sous-traitants impliqués dans la fourniture des services demandés. Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent les normes de protection des données en vigueur.

 

Etudes, statistiques et élaboration de modèles

 

Nous pouvons être amenés, sur la base de notre intérêt légitime, à traiter vos données personnelles pour réaliser des analyses statistiques, des études ou des tests utilisateurs dans le but d’améliorer nos produits et services, d’optimiser la qualité et d’enrichir votre expérience utilisateur sur nos sites et applications.

 

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données pour concevoir, actualiser et améliorer des modèles et/ou technologies, pouvant relever de l’intelligence artificielle, destinés, notamment, à :

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• La détection et la prévention de la fraude ;
• L’optimisation et l’automatisation de processus opérationnels ;
• La gestion de la sécurité notamment pour prévenir de potentiels incidents.

 

Vos données utilisées à des fins statistiques ou d’études sont par principe anonymes, ce qui signifie qu’elles ne permettent pas de vous identifier directement.

 

Gestion des risques, sécurité du système d’information et lutte contre la fraude

 

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles, sur la base de notre intérêt légitime à des fins de :

• Gestion des risques: nous utilisons vos données à caractère personnel pour mesurer, détecter et réduire la probabilité (i) de la survenance d’une perte financière, (ii) d’une atteinte à notre réputation, (iii) de la

commission d’une infraction, (iv) d’un problème de conformité. Cela inclut les risques, commerciaux et opérationnels. Selon les produits et services dont vous bénéficiez, vos données pourront être utilisées afin de détecter tout risque d’abus de marché.

• Sécurité du réseau informatique et plus généralement des systèmes d’informations
• Prévention et lutte contre la fraude: Nous sommes pleinement engagés dans la lutte contre la fraude afin de protéger vos intérêts et votre sécurité financière. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles pour:
• Détecter et prévenir des comportements suspects ou frauduleux. Par exemple, nous analysons les opérations et l’activité de votre compte pour identifier toute anomalie. Cette vigilance nous permet d’intervenir rapidement en cas de suspicion et de protéger vos avoirs. Votre confiance est primordiale, et nous mettons tout en œuvre pour assurer un environnement sécurisé ;
• Gérer les alertes (effectuer des vérifications, demander des explications ou justificatifs) ;
• Constituer une liste interne de données personnelles identifiées comme ayant été utilisées dans le cadre de la réalisation d’une opération qui, après vérification, constitue une fraude ou une tentative de fraude avérée.

 

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

 

En application de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous devons mettre en œuvre des mesures de vigilance particulières et procéder à différents contrôles sur vos données, notamment sur les opérations réalisées sur votre compte d’épargne salariale et retraite, afin de détecter toute opération susceptible de constituer un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. A ce titre, nous pouvons déterminer un niveau de risque associé à votre profil et mettre en place une surveillance adaptée.

 

Nous procédons également à des contrôles visant à identifier les personnes politiquement exposées ou visées par des mesures de gel des avoirs.

 

Certaines opérations doivent le cas échéant donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin).

 

Cookies et autres traceurs

 

Lors de l’utilisation de nos sites et applications, nous sommes susceptibles de déposer sur vos appareils (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) des cookies ou autre traceurs et/ou d’accéder à des données personnelles stockées sur votre équipement sous réserve de vos choix.

 

Pour plus d’information sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.

Nous sommes susceptibles, en cas de besoin et dans la limite strictement nécessaire, de partager certaines de vos données avec :

• Des sociétés du groupe BPCE, dans le but de nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires ou dans notre intérêt légitime à des fins par exemple de détection de la fraude, ou de mise en commun de moyens notamment techniques ;
• Nos sous-traitants dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des prestations que nous leur confions ;
• Certains de nos partenaires en cas de souscription par votre entreprise à une offre mutualisée (notamment partenaires assureurs) ;
• Les personnes habilitées chez votre employeur dans le seul but de leur permettre de gérer le dispositif d’épargne salariale et retraite mis en place par l’entreprise et de répondre aux obligations légales de l’entreprise en la matière ;
• Au teneur de registre, le cas échéant, choisi par votre employeur ;
• Aux sociétés de gestion de fonds aux fins d’organisation des Conseils de surveillance conformément à leur obligation légale ;
• À des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, médiateur ou organismes publics comme la Caisse des Dépôts et Consignation à qui nous sommes tenues de fournir des informations en cas de demande, pour répondre à certaines de nos obligations légales ou à des fins de défense,
• À certaines professions règlementées, telles que avocats, huissiers, notaires ou cabinets d’audit dans la limite de leurs missions et lorsque des circonstances particulières l’exigent (audit, litige, etc.)

Nous veillons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données notamment afin de les protéger contre toute perte, destruction, altération et accès non autorisés. Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour notre compte de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger les données personnelles.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun, nous vous conseillons de protéger le mot de passe de votre Espace personnel et de ne le communiquer à personne. Si vous soupçonnez que votre Espace personnel a fait l’objet d’une usurpation ou si vous recevez un email de phishing, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir dans les plus brefs délais en contactant notre Service Clients.

Nous vous recommandons également de rester attentif aux mises à jour régulières proposées par votre système d’exploitation et vos applications mobiles. Ces mises à jour incluent souvent des correctifs de sécurité essentiels qui protègent votre appareil contre les vulnérabilités.

Afin de renforcer la sécurité de votre Espace personnel, certaines opérations sont susceptibles d’être soumises à une authentification multifacteurs. Vous avez également la possibilité d’enregistrer un ou des appareils de confiance afin de vous connecter plus simplement et de manière plus sécurisée à votre Espace personnel.

L’ensemble de vos données personnelles sont hébergées en France.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez du droit :

• D’accéder à l’ensemble de vos données : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant que nous traitons ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données ;
• De rectifier et mettre à jour vos données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir qu’elles soient modifiées ;
• De demander l’effacement de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque (i) ces données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• De demander une limitation du traitement de vos données:  vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant la durée nous permettant d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps que nous étudions votre demande. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données personnelles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice ;
• De demander la portabilité de vos données dans le cadre prévu par le code du travail et plus largement la réglementation applicable à l’épargne salariale et retraite ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ;
• De vous opposer au traitement de vos données : vous pouvez, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles reposant sur notre intérêt légitime, nous cesserons alors ces traitements à moins que nos intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés. Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• De définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à mettre en œuvre après votre décès.

 

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données et son correspondant chez Natixis Interépargne à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Natixis Interépargne – Service Rachats – Avenue du Maréchal Montgomery, 14029 Caen, Cedex 9 ou adresser votre demande par courrier électronique à relais-cnil-interepargne@natixis.com ou via la messagerie sécurisée de votre Espace personnel.

 

Lorsque votre employeur a souscrit à une offre mutualisée avec un de nos partenaires assureurs, l’exercice de vos droits relatifs aux traitements de données réalisés dans le cadre de la fourniture des produits d’épargne assurantielle de ces partenaires doivent s’exercer directement auprès de ces derniers.